Toutes les personnes domiciliées en Suisse sont obligatoirement assurées à l’AVS/AI.

Ce système est caractérisé par une grande solidarité :

Le 1er pilier crée une solidarité entre les générations. Les rentes des retraités sont financées par les actifs. Il exerce aussi une solidarité entre riches et pauvres. Les personnes à haut revenu paient davantage de cotisations que ne l’exigerait le financement de leur rente et ceux qui gagnent moins d’argent bénéficient de prestations que leurs seules cotisations ne pourraient pas financer. Les personnes en charge d’enfants ou de parents ayant besoin d’assistance bénéficient d’un système de bonifications. Ce système engendre une solidarité entre conjoints : leur revenu est partagé afin que celui qui gagne le plus en fasse aussi profité l’autre, dont la rente sera rehaussée.

Assurance-vieillesse et survivants (AVS) :

L’AVS est le principal pilier de la prévoyance vieillesse et survivants en Suisse (1er pilier). L’AVS est obligatoire et a pour but de couvrir les besoins vitaux d’une personne assurée en cas de retraite ou de décès.

Assurance-invalidité (AI) :

L’AI est le principal pilier de la prévoyance invalidité en Suisse (1er pilier)

Les allocations pour perte de gain (APG – Amat) :

Les APG est un régime octroyant une juste compensation de la perte de gain en cas de service et en cas de maternité.

Prestations complémentaires (PC) :

Les PC est un régime prévu pour les personnes dont les prestations de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité ne suffisent pas à couvrir le minimum vital.

Allocations familiales (AF) :

Les allocations familiales sont une contribution versée aux parents pour les aider à assumer l’entretien de leurs enfants. Elles comprennent des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle, ainsi que, dans certains cantons, des allocations de naissance et des allocations d’adoption.

Le 2e pilier se compose de la LPP (loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, article 113 de la Constitution fédérale) et de la LAA (loi sur l’assurance-accidents. La LPP est entrée en vigueur en 1985. En 2018 seuls les employés avec un revenu de plus de CHF 21’150.- sont obligatoirement assurés à la prévoyance professionnelle. Tous les employés sont obligatoirement assurés à la LAA depuis 1984. Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante peuvent s’assurer à titre facultatif.

L’affaire commune des employeurs et des salariés :

La prévoyance professionnelle est financée paritairement, c’est-à-dire par les cotisations des employeurs et des salariés, sans apport des pouvoirs publics. Elle doit permettre à personnes âgées, survivantes ou invalides de maintenir de manière appropriée leur niveau de vie antérieur.

Les personnes assurées :

Toutes les personnes salariées qui ont eu 17 ans révolus et qui reçoivent d’un même employeur un salaire supérieur au seuil minimum doivent s’affilier à une caisse de pensions (assurance pour les risques d’invalidité et de décès dès l’âge de 17 ans révolus, assurance-vieillesse dès l’âge de 25 ans révolus). Les salaires inférieurs à la déduction de coordination ne doivent pas être assurés. Le montant de cette déduction est périodiquement revu par le Conseil fédéral. Pour 2018, il se monte à 24’675.- francs. Les salaires qui doivent être obligatoirement assurés sont ceux qui se situent entre le montant de la déduction et le triple de ce montant. Traduisons: sont soumises au régime obligatoire LPP les personnes dont le salaire se situe entre 24’675 et 59’925 francs. Les critères utilisés par l’AVS permettent aussi de déterminer si une personne exerce une activité lucrative dépendante. La loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) prescrit des prestations minimales. C’est pourquoi les entreprises optent pour des solutions plus généreuses, qui sont appliquées par les caisses de pensions. Il est donc tout à fait possible que le montant de coordination soit abaissé, voire supprimé, et que le plafond supérieur soit relevé. Il s’ensuit que certaines personnes au revenu peu élevé disposent aussi d’un 2e pilier.

Temps d’essai :

Une personne doit être assurée selon la LPP lorsque les rapports de travail durent trois mois au moins ou que leur durée prévue est indéterminée. Le fait d’avoir convenu d’un temps d’essai ne libère pas de l’obligation de s’assurer, même si le contrat de travail est résilié pendant le temps d’essai.

Employés à temps partiel :

Une personne qui travaille à temps partiel doit être assurée selon la LPP si son revenu annuel est supérieur au montant de coordination (c’est-à-dire supérieur à 24’360 francs). Si une personne occupe plusieurs emplois à temps partiel auprès de plusieurs employeurs, elle a droit à une prévoyance dès que son revenu total est supérieur au montant de coordination. Les cotisations seront dès lors perçues sur les différents salaires partiels.

Assurance en cas d’incapacité de travail :

Les cotisations à l’institution de prévoyance sont dues tant que l’employeur est légalement obligé de verser le salaire. Dans le cas des institutions collectives et communes, la libération des primes a lieu après trois mois d’incapacité de travail, en d’autres termes, les cotisations de l’employeur et de l’assuré seront reprises ou créditées par l’institution de prévoyance.

Les deux premiers piliers ne permettent que partiellement d’atteindre l’objectif constitutionnel du maintien du standard de vie. L’Etat soutient donc la prévoyance individuelle sous forme de 3e pilier. En effet la prévoyance individuelle est en partie fiscalement privilégiée.

Le pilier 3a ou la prévoyance liée :

Ouvert à toutes les personnes qui exercent une activité lucrative. Il bénéficie de privilèges fiscaux. C’est la forme habituelle de prévoyance des indépendants. En 2018, les versements au pilier 3a déductibles des impôts sont au maximum :

• • pour une personne affiliée à une institution de prévoyance : CHF 6’768.-

• • pour une personne n’ayant pas de caisse de pensions : 20% du revenu annuel, et au maximum CHF 33’840.-

Le pilier 3b ou la prévoyance libre :

La prévoyance libre comprend toute forme de constitution de patrimoine réalisée à des fins de prévoyance, autres que celles effectuées dans le cadre des piliers 1, 2 et 3a. Contrairement à la prévoyance liée, elle ne bénéficie de certains avantages fiscaux que dans le cadre des assurances-vie selon le canton de domicile. En revanche, elle peut être aménagée en toute liberté, sans restriction aucune. Outre les assurances-vie, elle recoupe les véhicules financiers suivants : comptes et dépôts prévoyance libre avec taux d’intérêts préférentiels, fonds de placements avec une perspective de placement à long terme.